Conditions générales de vente

Merci de lire avec attention les différentes modalités d'utilisation du présent site avant d'y parcourir ses pages. En vous connectant sur ce site, vous acceptez, sans reserve, les présentes modalités.

Aussi, conformément à l'article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les responsables du présent site internet www.ladymilie.com sont : FONTBONNE Emilie

• Clause n°1 : Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société LADYMILIE et de son client dans le cadre de la vente des marchandises présentes sur le site www.ladymilie.com.

Toute prestation accomplie par la société LADYMILIE implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

• Clause n°2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.

La société LADYMILIE s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

• Clause n°3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société LADYMILIE serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

 

• Clause n°4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé

 

• Clause n°5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue : par PayPal ou carte bancaire

Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra verser le montant global de la facture.

Dès lors que le paiement aura été perçu pour le commerçant, la commande pourra être envoyée.

 

• Clause n°6 : Clause de réserve de propriété

La société LADYMILIE conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société LADYMILIE se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

 

• Clause n°7 : Livraison

La livraison est effectuée : soit par la remise en directe de la marchandise à l'acheteur, soit par l'envoi d'un avis de mise à disposition en magasin à l'attention de l'acheteur.

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti. Les commandes sont envoyées de manière groupées, et ce au moins une fois par semaine.

Par voie de conséquence, tout retard dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :

L'allocation de dommages d'intérêts et à l'annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur. Les envois indiqués comme livrés sur le site de la poste ou colissimo ne pourront être en aucun cas faire l'objet d'une réclamation, l'acheteur devra se tourner vers les transporteurs.

Aussi, les numéros peuvent être affichés "invalides", car la commande peut ne pas avoir été encore prise en compte par la poste. Il se peut qu'elle ne le soit pas dès les 72H qui suivent l'envoi par le vendeur, parfois même, le suivi n'est pas disponible jusqu'à la reception par l'acheteur ( ce qui peut permettre au vendeur de contrôler l'arrivée du colis en cas de réclamation ).

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, elles ne sont pas prises en charge par mon entreprise. Cependant l'acheteur peut envoyer une demande auprès du vendeur en lui présentant des preuves telles que des photos ou vidéos pour les articles détériorés. Sous réserve du vendeur, le ou les produits pourront alors être remboursés de manière totale ou partielle, ou renvoyés les frais de livraison étant à la charge de l'acheteur.

• Clause n°8 : Force majeur

La responsabilité de la société LADYMILIE ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du code civil.

 

En validant le panier vous acceptez les CVG .

 

Ladymilie

 

Propriété intellectuelle :

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, des différents éléments présents sur le site et mes réseaux est strictement interdit sans accord écrit de ma pars, donc LADYMILIE. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.